Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES
GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par la Loi du 8 avril 1946

Numéro de dépôt :
93498039
Date de dépôt :
23/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2003

Présentation de la marque "A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES

Déposée le 23 décembre 1993 par la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) siège social: 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAZ DE FRANCE Service des Filiales et des Participations, Mme ESCUILLIE - France.

La marque "A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498039.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES est expirée depuis le 23 décembre 2003.

GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial a également déposé les autres marques suivantes : "GAZ DE FRANCE S'ENGAGE" , FLAMME OFFICIELLE , CH4 PARTENAIRES , Sdig AGENCE DE COMMUNICATION , ENERGIE TERRITORIA , (Marque figurative) , ENERGIPARC , SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE " S D I G " , (Marque figurative)


GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par la Loi du 8 avril 1946 - siège social: 23, rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651


GAZ DE FRANCE Service des Filiales et des Participations, Mme ESCUILLIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

Combustible gaz naturel Véhicules Publicité - Gestion des affaires commerciales, administration commerciale - Travaux de bureau - Distribution de prospectus, d'échantillons Services d'abonnements de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires - Reproduction de documents - Organisation ou participation à des expositions à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications - Agences de presse et d'informations Transport Recherche scientifique et industrielle Travaux d'ingénieur

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.